Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site locationloijeanbrun.fr est édité par une personne physique ou morale. Pour toute demande concernant l'éditeur du site, veuillez nous contacter via la page contact.

2. Hébergement

Le site est hébergé sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne. Les coordonnées de l'hébergeur sont disponibles sur demande.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, données chiffrées, tableaux, images, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles.

Les données collectées via les formulaires de contact et de simulation sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de votre demande. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Pour exercer vos droits, contactez-nous via la page contact.

5. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement des pages. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé sans votre consentement.

6. Responsabilité

Les informations présentées sur ce site ont un caractère purement informatif et ne constituent pas un conseil fiscal ou juridique. Les données chiffrées et les simulations sont fournies à titre indicatif uniquement.

Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal ou un expert-comptable avant tout investissement immobilier dans le cadre de la loi Jeanbrun.

7. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites et ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de ces liens.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.